Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre TapisPrestige, entreprise individuelle représentée par Najoua Messassi, dont le siège est situé 78 avenue Victor Hugo, 19000 Tulle, France, ci-après "le Vendeur", et toute personne effectuant un achat via le site TapisPrestige (tapisprestige.com), ci-après "le Client".
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Le Vendeur propose à la vente des tapis décoratifs et articles de décoration associés. Les produits sont présentés avec la plus grande précision possible ; toutefois, de légères variations (couleur, texture) peuvent apparaître entre la photo et le produit reçu, notamment en raison des différences d'affichage écran.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client à l'adresse renseignée lors de la commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement, ou d'indisponibilité du produit.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site au moment du règlement (carte bancaire et autres moyens proposés par la plateforme de paiement sécurisée).
6. Livraison
Les modalités de livraison (délais, frais, zones couvertes) sont détaillées dans notre Politique d'expédition. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (douane, transporteur, force majeure).
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
8. Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil et aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou moyens de transport, d'inondation, d'incendie, ou de tout autre événement échappant à son contrôle.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
11. Médiation et litiges
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation. En l'absence de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.
12. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :
- Par email : Contact.TapisPrestige@gmail.com
- Par téléphone : +33 6 01 16 99 02
- Par courrier : TapisPrestige, 78 avenue Victor Hugo, 19000 Tulle, France